CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

(CGVS)

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent les relations entre :

Nom / raison sociale : Shaan Sophia
Statut juridique : Auto-entrepreneure
Adresse : 3 allée des Hêtre – 17100 Fontcouverte
Email : service@shaansophia.com
SIRET : 514 307 453 000043
Site internet : shaansophia.com

Ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une commande via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGVS régissent l’ensemble des ventes et prestations proposées par le Prestataire, incluant notamment :

• ouvrages, oracles et supports imprimés,

• contenus numériques (audios, méditations, PDF, vidéos),

• prestations de service,

• accompagnements, événements, ateliers, conférences,

• prestations ponctuelles, exceptionnelles ou sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Nature des prestations et contenus

Les créations et prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de transmission, de connaissance de soi et d’exploration personnelle.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un diagnostic,

• une thérapie,

• un accompagnement psychologique ou psychiatrique.

Le Client demeure pleinement responsable de son cheminement personnel, de ses choix et de l’utilisation des contenus proposés.

Article 4 – Commande et validation

La commande est réputée ferme et définitive après :

• sélection de l’offre,

• acceptation des présentes CGVS,

• paiement effectif, total ou partiel selon les modalités prévues.

Le paiement vaut engagement contractuel.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

🟣 TVA non applicable, article 293B du CGI (le cas échéant).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.

Pour les prestations de service, un acompte peut être exigé afin de valider la commande et réserver le temps de travail.

Article 7 – Acompte et engagement contractuel

Le versement d’un acompte vaut engagement ferme et définitif des deux parties.

L’acompte :

• réserve le temps de travail,

• engage la préparation, la réflexion et l’organisation de la prestation,

• n’est ni remboursable ni transférable, y compris en cas :

  • de changement d’avis du Client,

  • d’abandon du projet à l’initiative du Client,

  • de non-transmission des éléments nécessaires à la prestation.

Aucun remboursement, avoir ou contrepartie ne pourra être exigé au titre de l’acompte versé.

Article 8 – Prestations exceptionnelles ou sur mesure

Certaines prestations peuvent être créées à titre exceptionnel ou spécifique, à la demande expresse d’un Client.

Ces prestations sont soumises aux mêmes conditions contractuelles que les prestations habituelles.

Le paiement effectué vaut validation de la demande et engagement du Client, même lorsque la prestation n’est pas proposée de manière récurrente par le Prestataire.

Article 9 – Responsabilité du Client et transmission des éléments

Le Client est seul responsable de la transmission des documents, contenus et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

En l’absence de transmission des éléments requis :

• la prestation est considérée comme suspendue à l’initiative du Client.

Si les éléments ne sont pas transmis dans un délai de 3 mois suivant le versement de l’acompte, la prestation est réputée suspendue sans indemnité.

Au-delà d’un délai de 6 mois, la prestation est considérée comme caduque, sans possibilité de remboursement ou de compensation.

Article 10 – Produits numériques – droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques accessibles immédiatement après paiement ne donnent lieu à aucun droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 11 – Produits physiques – livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 12 – Événements, ateliers et annulations

Toute réservation à un événement ou une prestation est ferme et définitive, sauf mention contraire explicite.

En cas d’annulation par le Prestataire, un report ou un remboursement pourra être proposé.

En cas d’empêchement ou de désistement du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation faite des contenus, prestations ou transmissions proposées.

Les prestations s’inscrivent dans une démarche personnelle et subjective, dépendante de l’implication du Client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, audios, images, créations, supports) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGVS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 17 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Service et les accepter sans réserve.